RESPECTER LE CADRE LÉGAL EN PÉRIODE ÉLECTORALE : OBLIGATIONS ET BONNES PRATIQUES POUR LES ÉLUS • en distanciel (visioconférence avec formateur)
4h00
Distanciel
Description
Poursuivre son action locale et communiquer efficacement en période préélectorale tout en respectant les règles juridiques, les obligations déontologiques et les évolutions récentes de la jurisprudence électorale.
Objectifs de la formation
- Comprendre les règles applicables en période préélectorale et électorale
- Identifier les risques juridiques liés à la communication et à l’action des élus
- Distinguer communication institutionnelle et communication politique
- Sécuriser l’utilisation des moyens humains, matériels et financiers des collectivités
- Maîtriser les principales évolutions jurisprudentielles et réglementaires
- Prévenir les risques de contentieux et d’annulation électorale
Public cible
- Elus
- Collaborateurs
- Agents publics
Prochaines sessions
09/07/2026
17/09/2026
23/11/2026
Prérequis
- Aucun