OBLIGATIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES DES ÉLUS ET DES COLLECTIVITÉS 2020-2026 • en distanciel (visioconférence avec formateur)
4h00
Distanciel
Description
Faire le point sur les nouvelles obligations juridiques, réglementaires et déclaratives applicables aux élus et aux collectivités afin de sécuriser l’action publique et vérifier la conformité des pratiques mises en oeuvre
Objectifs de la formation
- Identifier les principales évolutions réglementaires intervenues entre 2020 et 2026
- Comprendre les nouvelles obligations applicables aux élus et collectivités
- Vérifier la conformité des pratiques et dispositifs mis en place localement
- Prévenir les risques juridiques, administratifs, financiers et politiques
- Actualiser ses connaissances sur les obligations déclaratives et réglementaires
- Développer une culture de sécurisation de l’action publique locale
Public cible
- Elus
- Collaborateurs
- Agents publics
Prochaines sessions
30/06/2026
25/07/2026
23/09/2026
21/11/2026
Prérequis
- Aucun