LUTTER EFFICACEMENT CONTRE LES DÉCHETS ET DÉPÔTS SAUVAGES : POUVOIRS, PROCÉDURES ET SANCTIONS • en présentiel
6h00
Présentiel
Fonds propres, DIF-Élus, Régions, Collectivités / Budget formation élus ou agents
Description
Maîtriser les pouvoirs de police, identifier les responsabilités et appliquer les procédures et sanctions adaptées pour prévenir les dépôts sauvages, faire cesser les infractions et protéger durablement son territoire.
Objectifs de la formation
- Comprendre le cadre juridique et les responsabilités en matière de déchets et dépôts sauvages
- Maîtriser les pouvoirs de police du maire et leur articulation avec l’intercommunalité
- Identifier les infractions, les moyens de constatation et les procédures applicables
- Mettre en œuvre les mesures administratives et les suites pénales adaptées
- Développer une stratégie locale de prévention, de contrôle et de lutte contre les dépôts sauvages
Public cible
- Elus
- Collaborateurs
- Agents publics
Prochaines sessions
27/11/2026
Paris
29/01/2027
Paris
26/03/2027
Paris
Prérequis
- Aucun